Arrêté du 6 octobre 2026

Article 10

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Article 10

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.

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Publication de l'arrêté par le directeur général du CNFPT

Résumé. Le directeur général du CNFPT doit publier cet arrêté dans le Journal officiel, sur son site internet et l'afficher dans ses locaux.

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.

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