Arrêté du 6 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur un dispositif médical cardiaque

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant un dispositif médical pour le cœur.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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