Arrêté du 6 octobre 2025

Article 6

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Article 6

Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours et/ou d'un corps prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir chef de musique dans l'armée) peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours et/ou corps prévus au même article.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Report des places de concours

Résumé. Les places non attribuées dans un concours peuvent être transférées vers d'autres concours ou corps.

Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours et/ou d'un corps prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir chef de musique dans l'armée) peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours et/ou corps prévus au même article.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance