Arrêté du 6 octobre 2025

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Application d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance