En vigueur depuis le 10 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur la composition du jury
Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera décidée par la ministre de l'agriculture.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.