Arrêté du 6 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Paul BAZIN, directeur du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La ministre du travail délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation permanente est donnée à M. Paul BAZIN, directeur du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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