Arrêté du 6 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Franck ROBINE, directeur du cabinet.
M. Louis-Xavier THIRODE, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration.
M. Louis-Marie LE ROY, chef de cabinet.
Mme Céline PLATEL, cheffe de cabinet adjointe.
M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à cinq personnes le droit de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Franck ROBINE, directeur du cabinet.
M. Louis-Xavier THIRODE, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration.
M. Louis-Marie LE ROY, chef de cabinet.
Mme Céline PLATEL, cheffe de cabinet adjointe.
M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance