Arrêté du 6 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur du cabinet, et à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom de la ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur du cabinet, et à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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