Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document important sur les signatures dans les finances publiques est supprimé.
L'arrêté du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2322906A) est abrogé.
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