JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la direction départementale des finances publiques du Finistère

Résumé Certains employés des finances du Finistère peuvent signer des documents pour des aides spécifiques.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Laëtitia BELLE, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mme Isabelle LE YOUDEC, inspectrice des finances publiques, à Mmes Catherine LE NAOUR, Floriane POLETTI et Léa DIULEIN, contractuelles, et à M. Matéo MEVEL, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Laëtitia BELLE, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mme Isabelle LE YOUDEC, inspectrice des finances publiques, à Mmes Catherine LE NAOUR, Floriane POLETTI et Léa DIULEIN, contractuelles, et à M. Matéo MEVEL, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.