JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Arrêté du 6 octobre 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseillère presse et communication

Résumé Mme Carmen BORISSOVA-EBRAHIM ne sera plus conseillère presse et communication à partir du 11 octobre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, exercées par Mme Carmen BORISSOVA-EBRAHIM, à compter du 11 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2023.

Hervé Berville