Arrêté du 6 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur ou la directrice de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2023

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Nomination du directeur ou de la directrice de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et que tout le monde est informé grâce au Journal officiel.

Le directeur ou la directrice de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2023

Source : Légifrance