JORF n°0235 du 10 octobre 2023

Arrêté du 6 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu le courrier du 19 juillet 2021 de la société LIVANOVA SAS informant de la reprise de la distribution des dispositifs PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S par la société CORCYM France SAS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la dénomination de la société LIVANOVA SAS par CORCYM France

Résumé Le nom de la société qui fait les bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales sans suture PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S change de LIVANOVA SAS à CORCYM France.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacé par « Société CORCYM France (CORCYM) » ;
  2. Dans les libellés courts des références BVS001 et BVS002 relatifs aux bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales sans suture PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S, la dénomination de la société « LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacée par « CORCYM France (CORCYM) ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech