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Arrêté du 6 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

JORF n°0235 du 10 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la dénomination de la société LIVANOVA SAS par CORCYM France

Résumé Le nom de la société qui fait les bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales sans suture PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S change de LIVANOVA SAS à CORCYM France.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacé par « Société CORCYM France (CORCYM) » ;
  2. Dans les libellés courts des références BVS001 et BVS002 relatifs aux bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales sans suture PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S, la dénomination de la société « LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacée par « CORCYM France (CORCYM) ».

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Version 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 :

1. L'intitulé de la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacé par « Société CORCYM France (CORCYM) » ;

2. Dans les libellés courts des références BVS001 et BVS002 relatifs aux bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales sans suture PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S, la dénomination de la société « LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacée par « CORCYM France (CORCYM) ».