Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale de l'arrêté
Résumé Cet arrêté concerne aussi plusieurs territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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