Arrêté du 6 octobre 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Extension territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne plusieurs îles françaises dans le Pacifique et les Caraïbes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance