Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données et exceptions procédurales
Résumé Les données sont supprimées après un mois, sauf si elles sont utilisées pour une enquête.
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant un délai maximum d'un mois à compter du jour de leur enregistrement.
Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.
Lorsque les données ont, dans le délai de conservation prévu au présent article, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
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