Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une zone protégée
Résumé Seules les personnes autorisées peuvent accéder à la résidence du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni.
L'ensemble des bâtiments, installations et jardins composant la résidence du sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni (973), situé entre la rue Albert-Sarraut et l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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