Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance pour les régisseurs de recettes et d'avances
Résumé Le régisseur du tribunal de Reims peut recevoir jusqu'à 500 euros d'avance.
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT de l'avance
à consentir au régisseur (en euros)|
|----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
|Ressort de la cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims| 500 euros |
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