JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en place des bornes de vote

Résumé Des bornes de vote sont installées dans des espaces sécurisés pour voter de manière confidentielle.

En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés pour constituer des bornes de vote. Celles-ci sont installées dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec une borne de vote dans tous les services relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer hébergeant au moins 50 électeurs du ministère, avec au moins une borne de vote dans chaque DDI. Les bornes de vote sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, et le jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés pour constituer des bornes de vote. Celles-ci sont installées dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec une borne de vote dans tous les services relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer hébergeant au moins 50 électeurs du ministère, avec au moins une borne de vote dans chaque DDI. Les bornes de vote sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, et le jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.