Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Résumé Les services de l'opération Irini à partir du 1er janvier 2023 ont droit aux bénéfices de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Irini à compter du 1er janvier 2023.
1 version