JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Arrêté du 6 octobre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Résumé Les services de l'opération Irini à partir du 1er janvier 2023 ont droit aux bénéfices de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Irini à compter du 1er janvier 2023.

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Article 2

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé Cet arrêté dure trois ans.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de trois ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal