Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de droits aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour l'opération Daman
Résumé Depuis le 1er septembre 2022, les services pour l'opération Daman ont des droits spéciaux.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Daman à compter du 1er septembre 2022.
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