Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les transports humanitaires vers l'Ukraine
Résumé Les camions humanitaires vers l'Ukraine peuvent circuler librement jusqu'en janvier 2023.
I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées jusqu'au 29 janvier 2023 inclus, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie, ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.
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