Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondérations des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs
Résumé Cet article indique combien chaque syndicat pèse dans les négociations de contrats collectifs dans un domaine donné.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,69 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 29,39 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,92 %.
1 version