JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de représentativité syndicale dans certaines branches

Résumé Les syndicats CFDT, UNSA et CFE-CGC sont officiels dans certains secteurs agricoles.

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).