Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la liste des organisations syndicales représentatives
Résumé Un arrêté de 2021 efface la liste des syndicats reconnus dans les secteurs de la santé et du social.
L'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.
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