Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.

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Abrogation de la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé. Un arrêté de 2021 efface la liste des syndicats reconnus dans les secteurs de la santé et du social.

L'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.

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