Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs
Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et Solidaires ont chacun un pourcentage d'influence dans les discussions sur les accords collectifs.
Dans le champ mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,83 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,16 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,17 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,84 %.
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