Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,83 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 36,16 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,17 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,84 %.

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Poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et Solidaires ont chacun un pourcentage d'influence dans les discussions sur les accords collectifs.

Dans le champ mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,83 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 36,16 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,17 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,84 %.

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