Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336 et 1278), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Hexopée ;
  • Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat (FSOLIHA).

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés

Résumé. Hexopée et la Fédération SOLIHA sont reconnues comme représentatives dans le secteur de l'habitat et du logement accompagnés.

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336 et 1278), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Hexopée ;
  • Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat (FSOLIHA).

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