JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés

Résumé Hexopée et la Fédération SOLIHA sont reconnues comme représentatives dans le secteur de l'habitat et du logement accompagnés.

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336 et 1278), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Hexopée ;
- Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat (FSOLIHA).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336 et 1278), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Hexopée ;

- Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat (FSOLIHA).