JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la C.N.C.M

Résumé La C.N.C.M. est reconnue comme représentative dans la convention collective de la branche du Crédit Mutuel.

Est reconnue représentative dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations représentatives du Crédit mutuel

Résumé Le Crédit mutuel a annulé la liste de ses organisations représentatives de 2017.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain