Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations représentatives du Crédit mutuel
Résumé Le Crédit mutuel a annulé la liste de ses organisations représentatives de 2017.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) est abrogé.
1 version