Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations professionnelles reconnues dans la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles
Résumé Cet article supprime une liste de 2017 concernant des organisations agricoles.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) est abrogé.
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