JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de représentativité d'une organisation professionnelle d'employeurs

Résumé La Coopération Agricole est reconnue comme un représentant officiel des coopératives agricoles.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).