Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur vétérinaire
Résumé Cet article supprime les règles qui désignaient les représentants des employeurs dans les conventions des vétérinaires.
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (n° 1875) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) sont abrogés.
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