Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans les Caisses d'épargne
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des organisations d'employeurs des Caisses d'épargne.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des Caisses d'épargne (n° 5005) est abrogé.
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