JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé La Banque Populaire Caisses d'Épargne est reconnue comme représentative pour les accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne.

Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Banque Populaire Caisses d'Epargne (BPCE).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Banque Populaire Caisses d'Epargne (BPCE).