Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'USC et la DICA ont des parts de voix pour s'opposer aux accords collectifs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 94,64 % ;
- Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,36 %.
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