Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un nouvel arrêté a annulé une liste d'organisations dans l'industrie du ciment.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'industrie de la fabrication de ciments est abrogé.
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