Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 concernant les organisations professionnelles représentatives dans la convention collective des Régies de quartier
Résumé Les règles de 2017 sur les organisations représentatives des Régies de quartier sont annulées.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des Régies de quartier (n° 3105) est abrogé.
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