Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement des organisations professionnelles d'employeurs pour les structures associatives cynégétiques
Résumé Un ancien arrêté listant des organisations pour les structures de chasse est annulé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) est abrogé.
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