Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) est abrogé.

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Abrègement des organisations professionnelles d'employeurs pour les structures associatives cynégétiques

Résumé. Un ancien arrêté listant des organisations pour les structures de chasse est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) est abrogé.

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