JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de représentativité syndicale

Résumé Le Syndicat National des Chasseurs de France est officiellement reconnu comme représentant les employés des associations de chasse.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF).