Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF).

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Reconnaissance de représentativité syndicale

Résumé. Le Syndicat National des Chasseurs de France est officiellement reconnu comme représentant les employés des associations de chasse.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF).

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