Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) est abrogé.

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Aborgation d'un arrêté concernant les coopératives agricoles

Résumé. Un document de 2021 supprime un document de 2017 qui listait les représentants des employeurs agricoles.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) est abrogé.

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