JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de La Coopération Agricole

Résumé La Coopération Agricole est reconnue comme représentative dans les coopératives agricoles pour le bétail et la viande.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).