Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations représentatives pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article donne la part des syndicats dans la décision d'étendre des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionné à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) : 75,42% ;
- Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS) : 24,58%.
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