Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des listes des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Les listes de syndicats d'employeurs pour certains travailleurs des aéroports sont annulées.
Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) sont abrogés.
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