Article 1
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Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Nationale de l'aviation marchande dans certaines branches
Est reconnue représentative dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Nationale de l'aviation marchande (FNAM).
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