JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Nationale de l'aviation marchande dans certaines branches

Résumé La FNAM représente les employés au sol des compagnies aériennes et les travailleurs des aéroports parisiens.

Est reconnue représentative dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale de l'aviation marchande (FNAM).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale de l'aviation marchande (FNAM).