Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans les entreprises de travail temporaire
Résumé Un arrêté du 5 octobre 2017 qui listait des syndicats est annulé par un arrêté du 6 octobre 2021
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) est abrogé.
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