JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts de voix différentes pour négocier des accords.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,44 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,32 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,34 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,96 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,89 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,05 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,44 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,32 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,34 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,96 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,89 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,05 %.