Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2018 sur les organisations syndicales représentatives dans l'Église catholique
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats reconnus représentatifs dans les diocèses catholiques.
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) est abrogé.
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