Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des syndicats lors de la négociation des accords collectifs
Résumé La CFDT et la CFTC négocient ensemble les accords collectifs, avec des poids différents.
Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,65 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 42,35 %.
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