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Arrêté du 6 octobre 2021

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Abolition des arrêtés concernant la représentativité syndicale dans les conventions collectives des avocats

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte dans les discussions pour les accords collectifs.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération autonome du travail (CAT) : 24,99 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,59 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,51 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,45 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,85 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,05 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

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Version 1

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération autonome du travail (CAT) : 24,99 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,59 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,51 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,45 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,85 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,05 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.