Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération autonome du travail (CAT) : 24,99 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,59 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 16,51 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,45 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,85 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,05 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. Cet article dit combien chaque syndicat compte dans les discussions pour les accords collectifs.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération autonome du travail (CAT) : 24,99 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,59 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 16,51 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,45 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,85 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,05 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

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